Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Massé, dit la Gueule noire - François
Numéro d’ordre : 17806 - Numéro de dossier : 353

Informations personnelles

Lieu de naissance : Germigny Cher
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Germigny, Cher
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1842, condamné pour délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié. Ivrogne. Abruti. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Ivrogne. Sans importance. Abruti. Ne pouvant être considéré comme dangereux. Il a parlé un des premiers et dès le 1er interrogatoire. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Egalement en dossier 634 selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php