Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Massé - Daniel
Numéro d’ordre : 17804 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grazay Mayenne
Âge : 44 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Ambrières, Mayenne
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 30/7/1852, 16 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Mayenne : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète. Mérite une surveillance très active.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il faisait partie de la société. Il mérite une très active surveillance. (Département de la Mayenne. Etat des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission instituée par la circulaire du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/471




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php