Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Martin - Maurice
Numéro d’ordre : 17660 - Numéro de dossier : 280

Informations personnelles

Lieu de naissance : Caderousse Vaucluse
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Caderousse, Vaucluse
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1844, 30 frs d'amende, délit de chasse; 1850, 8 jours de prison, outrages à un témoin; 1851, 24 heures de prison, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre du Comité insurrectionnel. A pris part à l'envahissement de la Mairie. Mauvais antécédents. Fainéant. Démocrate très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre du Comité insurrectionnel nommé par les démocrates de Cairanne. A pris part à l'envahissement de la Mairie de cette commune. Mauvais antécédents. Fainéant. Démocrate très exalté. Condamné 3 fois par le tribunal correctionnel, 1 fois pour délit de chasse, 2 pour outrages envers un témoin, un juge de paix un commissaire de police et rébellion contre les agents de l'autorité publique. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/161/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4107
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Saint-Geniès de Comolas (Gard).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php