Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Martin - Louis
Numéro d’ordre : 17649 - Numéro de dossier : 330

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Anastasie Var
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Sainte-Anastasie, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1838, 16 frs d'amende, outrages à un garde; 1838, 25 frs d'amende, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Surveillance

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4148.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php