Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Marche - Nicolas
Numéro d’ordre : 17339 - Numéro de dossier : 97

Informations personnelles

Âge : 59 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Roche-sur-Rognon, Marne (Haute)
Profession : Ancien prêtre
Type d’activité : Clergé
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 15 jours de prison, déchargé sur appel de l'emprisonnement, 200 frs d'amende pour détention d'armes et de munitions et exercice illégal de la médecine.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Ancien prêtre dépouillé de son caractère. A suscité de nombreuses difficultés à l'autorité. Serait dangereux dans un moment de trouble.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien prêtre qui a été dépouillé de son caractère. Ancien vicaire de l'abbé Chatel il a voulu établir dans sa commune une église française. Il a suscité de nombreuses difficultés à l'autorité. Dans un moment de trouble, il exciterait la population dangereuse. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/143/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php