Marchand - Etienne
Numéro d’ordre : 17323 - Numéro de dossier : 89

Informations personnelles

Lieu de naissance : Diénay Côte-d’Or
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Diénay, Côte-d’Or
Profession : Berger
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Police correctionnelle 2 mois de prison, 30 frs d'amende

Observations en liste générale : Provocation à la rébellion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 89. Mauvais sujet disposé au désordre par ses habitudes et ses instincts pervers, exalté, ivrogne, querelleur, redouté dans le pays qu'il habite. N'a aucune influence et ne peut être à craindre que comme un instrument docile.
Le 5 décembre cet inculpé et le sieur Gormotte qui sont de forts mauvais sujets, ayant appris que les gardes forestiers venaient à Dijon, voulurent en profiter pour chasser impunément. Ils se rendirent armés de fusils à Is-sur-Tille. L'un d'eux, Marchand, voyant passer les gardes forestiers, cria publiquement ""aux armes !"", sur la provocation qui lui en fut faite par son compagnon Gormotte."

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592