Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Marchand - Claude François
Numéro d’ordre : 17322 - Numéro de dossier : 123

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chazey Ain
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Bonnet-de-Mure, Isère
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1849, un an de prison, société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Algérie plus

Observations en liste générale : Immoral dans sa vie privée, dangereux dans sa vie publique. Exerce un ascendant véritable par son audace. Provocateur du mouvement du 2 décembre. Pourrait être le même que le précédent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné en 1849 par l'un des conseils de guerre de Lyon à un an de prison pour avoir tenu dans son domicile une réunion des sociétés secrètes. Chef des associations politiques dans les cantons d'Heyrieux et de la Verpillière. En rapport avec les agitateurs de Lyon et transmettant leurs instructions et leurs ordres aux affiliés de l'arrondissement de Vienne. Immoral dans sa vie privée, dangereux dans sa vie publique, exerçant un ascendant véritable par son audace et par son intelligence. Après le 2 décembre, il a provoqué le mouvement. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 29/03/1852
Internement le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/167/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Doublon de Marchand Claude François (n° d'ordre 17321) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, jugé par la commission mixte du Rhône.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php