Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Marchand - Charles
Numéro d’ordre : 17320 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tours Indre-et-Loire
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tours, Indre-et-Loire
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 15 jours prison, vagabondage.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Liberté

Observations en liste générale : Antécédents favorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté au milieu des groupes tumultueux qui se sont formés à Tours dans la soirée du 3 décembre. L'instruction n'a révélé contre lui aucun fait de nature à incriminer sa conduite. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php