Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Marchal - Armand Constant
Numéro d’ordre : 17312 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rambervillers Vosges
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Rambervillers, Vosges
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1838, 6 jours de prison, coups et blessures; 1839, 8 jours de prison, rébellion contre la garde nationale; 1841, 6 mois de prison, coups et blessures; 1844, 2 mois de prison, outrages à magistrats; 1848, 6 mois de prison, coups et blessures; 1848, 2 mois de prison, outrages à un commandant.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Police correctionnelle 15 jours de prison, 16 frs d'amende

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Propos séditieux. Port d'arme prohibé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Marchal a de déplorables antécédents. Condamné une première fois, en 1841, pour coups et blessures à six mois de prison, une seconde fois, en 1848, à la même peine pour menaces de mort, et en dernier lieu, le 31 août 1848, à deux mois pour outrages envers un commandant de la force publique, il est signalé à Rambervillers comme un homme de désordre, ayant les opinions les plus exaltées et tout prêt à s'insurger contre l'autorité des lois. La procédure justifie que, dans les premiers jours du mois de décembre, à Rambervillers, il a dit dit dans un lieu public : "" Peut-on lire des proclamations comme celles de Louis-Napoléon ? Napoléon ne peut tenir sa place : il a violé les lois et la constitution. Les employés civils seront abattus dans peu de jours"". Marchal a tenu encore d'autres propos non moins coupables :"" Vous êtes des lâches, s'est-il écrié en s'adressant à plusieurs personnes qui se trouvaient avec lui dans l'auberge du sieur Bernard, de ne pas penser comme moi"" et, à l'appui de ces paroles de provocation, il sortit de sa poche un poignard qu'il fit voir à Clément Job et à Goeury. Marchal s'est soustrait par la fuite à l'exécution du mandat décerné contre lui. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php