Malvoisin - Catherine
Numéro d’ordre : 17169 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Broussey-en-Blois Meuse
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Maxey-sur-Vaise, Meuse
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Inculpé d'offenses envers le Chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le propos proféré par l'inculpé n'a pas eu de publicité réelle puisqu'il n'a été entendu que par une seule personne. La circonstance que Malvoisin a été inscrit comme fille sur les registres de l'état civil et a longtemps porté les vêtements de ce sexe, enlève toute importance aux propos qu'il peut proférer et qui ne sont jamais pris au sérieux par ses concitoyens. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592