Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mallet - François
Numéro d’ordre : 17138 - Numéro de dossier : 346

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chalamont Ain
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Villars, Ain
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, 46 jours de prison, bris de machines.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : A fait partie, sans armes, d'un rassemblement à Villars. Procès-verbal du Rhône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mallet a été condamné en 1848 à 46 jours de prison pour bris de machines et a fait partie du rassemblement de Villars mais sans armes. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 32 ans selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php