Malbec - Fortuné
Numéro d’ordre : 17104 - Numéro de dossier : 704

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seillans Var
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Seillans, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef du mouvement insurrectionnel de Seillans et de Fayence. A sommé le Maire de se démettre de ses fonctions et est allé armé à Fayence chercher des secours pour renverser les autorités de sa commune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du mouvement insurrectionnel de Seillans et de Fayence. A sommé le Maire de se démettre de ses fonctions (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 01/03/1854
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/178/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand de bois et de poteries en demande de grâce. Exilé volontaire à Nice.