Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Magna - Louis
Numéro d’ordre : 16963 - Numéro de dossier : 331

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bompas Pyrénées-Orientales
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bompas, Pyrénées-Orientales
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Edough (L'), province : Constantine

Observations en liste générale : A fait partie de la réunion armée qui devait marcher sur Perpignan dans la nuit du sept décembre et qui stationnait au bois des Piquets.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ont fait partie, dans la nuit du 7 décembre, de la réunion armée qui devait marcher sur Perpignan et qui stationnait au bois des Piquets. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php