Mage - Antoine Zéphirin
Numéro d’ordre : 16958 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Belleherbe Doubs
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montbéliard, Doubs
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1833, 3 jours de prison, 500 frs d'amende, contrebande; 1839, 3 mois de prison, vol; 1841, 40 jours de prison, coups; 1841, 10 jours de prison, bris de clôture; 1843, 10 jours de prison, coups, tapage nocturne; 1844, 1 mois de prison, injures; 1846, 1 mois de prison, vol; 1849, 2 jours de prison, outrages à la morale publique; 1850, 2 mois, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Homme dangereux. Sans conviction politique. Se promettait le pillage pour 1852. Décédé le 18 octobre 1853, hop. de Sidi-bel-abbès.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/466
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 37 ans, cultivateur, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).