Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Loulet - Pierre
Numéro d’ordre : 16827 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nevers, Nièvre
Profession : Ex clerc de notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus

Observations en liste générale : Ne figure pas au procès-verbal de la Nièvre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : [Absence de motif] (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie plus le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/134
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire. Cet inculpé est répété sous le nom de Laulet Louis Charles (n° d'ordre 15712) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php