Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Louis, dit Magloire, dit Lemoine - Jules Eugène
Numéro d’ordre : 16822 - Numéro de dossier : 365

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sauve Gard
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vic-le-Fesq, Gard
Profession : Tuilier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 35 jours de prison, rébellion envers un officier de police.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Faisait partie d'une bande d'insurgés. Violences. Anarchiste et mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a fait partie d'une bande d'insurgés qui dans la nuit du 5 au 6 décembre dernier s'introduisit dans le domicile du sieur Mourgues à Vic-le-Fesq après avoir enfoncé la porte; que Louis fut un des deux premiers qui se présentèrent au sieur Mourgues et le sommèrent de livrer ses armes; que dans cette occasion, Louis et ses complices se conduisirent avec une telle violence que la famille du sieur Mourgues fut jetée dans un état indicible d'épouvante; que cet inculpé a déjà subi devant le tribunal correctionnel de Vigan le 15 mars 1851 une condamnation à 35 jours de prison pour rébellion et outrages par paroles envers un officier de police dans l'exercice de ses fonctions; qu'enfin il est signalé par l'autorité locale comme un anarchiste et un mauvais sujet. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/187/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php