Louche - Joseph
Numéro d’ordre : 16803 - Numéro de dossier : 118

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seillons Var
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Seillons, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Internement

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4096
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.