Litaud - Jean
Numéro d’ordre : 16654 - Numéro de dossier : 113

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lournand Saône-et-Loire
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Cluny, Saône-et-Loire
Profession : Mécanicien
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A commandé le poste de la Mairie occupé par les insurgés. A envoyé des hommes pour briser le télégraphe. Etait capitaine de la garde nationale.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A commandé le poste de l'hôtel de ville occupé par les insurgés, étant capitaine de la garde nationale. A envoyé des hommes pour briser le télégraphe. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Surveillance le 13/04/1853
Grâce définitive le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080B
Remarques de l’auteur de la base de données :
20 000 f en espèces selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).