Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Linard, père - François
Numéro d’ordre : 16623 - Numéro de dossier : 230

Informations personnelles

Lieu de naissance : Treteau Allier
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Jaligny, Allier
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 16/10/1850, 15 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Voleur. Prend part à l'insurrection. Monte la garde à la prison où sont enfermées les autorités.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Voleur. Prend part à l'insurrection. Monte la garde à la prison où sont enfermées les autorités. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/138
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Paveur de routes selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php