Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Lieutier, dit Chabrillon - Louis
Numéro d’ordre : 16571 - Numéro de dossier : 1102

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : C'est dans son auberge que se sont décidées toutes les mesures insurrectionnelles. Sa maison était un club. Mauvaise réputation. Esprit borné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : C'est dans son auberge, lieu habituel des réunions de la société secrète, que se sont décidées toutes les mesures insurrectionnelles. De là que sont partis les émissaires, là que s'est tenue la réunion fâcheuse après laquelle on a réclamé la démission du conseil municipal. Mauvaise réputation. Esprit borné. Instrument, son auberge était un club. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/137/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Le décret de grâce du 04/12/1852 mentionne qu'il est déjà porté sur l'état du 2/12/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php