Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Levaillant - Jean Justin
Numéro d’ordre : 16461 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Octeville Manche
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe,
Profession : Mécanicien
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 5 jours de prison, injures à un agent de la force publique; 1849, 10 jours de prison, injures à un témoin; 1850, un an de prison 5 ans surveillance, vol; 1852, un an et 1 jour de prison, outrages envers Prince président.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Outrages envers le Prince Président. Résistance aux agents de la force publique et rébellion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que dans un cabaret de la commune de Castetis, arrondissement d'Orthez, le 26 décembre, Levaillant, après s'être enquis du vote des habitants sur le plébiscite, s'est livré publiquement aux propos les plus outrageants pour le chef de l'Etat;
Que l'adjoint au maire, appelé par le propriétaire, a été de sa part l'objet des plus grossières injures;
Que conduit à la maison d'arrêt d'Orthez, Levaillant s'y est montré insubordonné et violent;
Que le 15 janvier, les désordres qu'il y occasionne nécessitent l'appel par le gardien-chef de la force armée;
Que ce n'est qu'après une lutte des plus vives avec les gendarmes qu'il injurie et qu'il frappe, qu'il devient possible de le conduire au cachot;
Que Levaillant est signalé comme ayant les plus mauvais antécédents;
Qu'il a été condamné :
1° le 16 novembre 1849 par le tribunal correctionnel d'Agent à cinq jours de prison pour injures envers un agent de la force publique;
2° le 27 novembre 1849, par le même tribunal, à dix jours de prison pour injures envers un témoin à l'audience;
3° le 8 avril 1850, par le tribunal correctionnel de Cherbourg à un an de prison et cinq ans de surveillance pour vol;
4° le 20 janvier 1852 par le tribunal correctionnel d'Orthez, à un an et un jour de prison et 100 francs d'amende pour outrage au Président de la République et pour outrages à un agent de l'autorité dans l'exercice de ses fonctions;
Que Levaillant est sans domicile fixe;
Que sa violence habituelle, ses habitudes de vagabondage, les nombreuses condamnations dont il a été l'objet le signalent comme dangereux pour la tranquillité publique. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Orthez (Basses Pyrénées), envoyé à Lambessa par mesure disciplinaire, transporté à la Guyane sur sa demande le 5/5/1852 selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php