Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lepeytre - Marcel
Numéro d’ordre : 16329 - Numéro de dossier : 133

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-du-Château Puy-de-Dôme
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pont-du-Château, Puy-de-Dôme
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Surveillance

Observations en liste générale : S'est toujours occupé de politique. Repentir sincère. Seul soutien d'une nombreuse famille.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il assistait à la réunion du 3 décembre au café de l'Europe. Il se trouvait aussi, le 4, à l'arrivée de la malle poste. Lepeytre avoue qu'il s'est occupé de politique alors qu'il était élève à l'école de Lyon et depuis sa sortie. Il exprime son repentir en termes qu'on présume sincères. Son âge, la situation de sa famille dont il est le soutien ont attiré sur lui l'indulgence de la Commission. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/188




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php