Notices individuelles
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Lemoine - Gaspard
Numéro d’ordre : 16280 - Numéro de dossier : 733
Informations personnelles
Lieu de naissance : Sermoise Nièvre
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Magny, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Magny
Observations en liste générale : Affilié et affiliateur. Homme plus faible que méchant. Incapable de faire le mal.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A présenté plusieurs individus à l'affiliation. Homme plus faible que méchant, incapable de faire le mal. Son retour dans sa commune ne peut présenter aucun danger. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php