Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Léger - François
Numéro d’ordre : 16155 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Beaune Côte-d'Or
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Beaune, Côte-d'Or
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1841, 2 ans 1/2 de prison, vol; 1845, 60 frs d'amende, blessures par imprudence.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d'Or : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : A été vu armé et déchargeant son fusil dans la soirée du 6 décembre. N'ayant connu que le pillage et au besoin l'assassinat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté pour avoir été vu armé et déchargeant son fusil dans la soirée du 6 décembre. L'un des plus mauvais sujets de la ville n'ayant pour but que le pillage et au besoin l'assassinat. Condamné en 1841 à deux ans de prison pour vol. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 17. Moralité détestable, fainéant, braconnier, ivrogne. Sans aucune ressource.
Habitué du cabaret de Roy, mais ne s'est pas encore compromis. On le dit affilié.
Relevé des bulletins de condamnations. Beaune, 28 mars 1841, 2 ans de prison pour délit de vol. Chalon-sur-Saône, 26 septembre 1845, 60 francs d'amende pour blessures par imprudence.
Le 5 et le 6 il va dans le cabaret de Roy où se réunissent tous les rouges du pays. Le 6 il a emporté avec lui un fusil dont la crosse se démonte et qu'il a pu dissimuler sous ses vêtements.
Il avoue avoir eu chez lui une balle, de la fonte de différentes grosseurs et de la poudre.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4008
Remarques de l’auteur de la base de données :
Jardinier, décédé le 20 novembre 1854, hop. de Bône, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php