Lefebvre - Pierre Adolphe Victor
Numéro d’ordre : 16095 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Boulogne Pas-de-Calais
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Boulogne, Pas-de-Calais
Profession : Maître de musique
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pas-de-Calais : Police correctionnelle 16 frs d'amende

Observations en liste générale : Détention de munitions de guerre. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les sieurs Lefebvre, Fourquet, Lebeau, Poulain et autres sont prévenus de distribution d'armes de guerre et d'affiliations aux sociétés secrètes. Les faits sur lesquels a porté l'instruction ne se rattachant pas spécialement aux événements du 2 décembre, la Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu de distraire les prévenus de leurs juges naturels d'autant plus qu'il n'y a pas urgence. (Département du Pas-de-Calais. État des individus compromis à la suite des événements du 2 décembre et sur lesquels a statué la Commission…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592