Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lattard - Toussaint
Numéro d’ordre : 15648 - Numéro de dossier : 968

Informations personnelles

Lieu de naissance : Auriples Drôme
Âge : 26 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Auriples, Drôme
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef et organisateur de société secrète. A pris une part active à l'insurrection. Menaces de mort. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef et organisateur des sociétés secrètes. A pris une part très active à l'insurrection. Menaçait de mort ceux qui ne voulaient pas marcher. Très dangereux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4015




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php