Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Latour-Bellonnet - Joseph Antoine
Numéro d’ordre : 15639 - Numéro de dossier : 251

Informations personnelles

Lieu de naissance : Frontignan Hérault
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lurs, Alpes (Basses)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Membre du Comité de résistance. A signé des proclamations menaçantes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre du Comité de résistance. A signé des proclamations menaçantes. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 07/02/1855
Surveillance en Algérie le 11/07/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/186
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php