Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Laneuville - Jean Emile
Numéro d’ordre : 15416 - Numéro de dossier : 1050

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rouen Seine-Inférieure
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 48 Rue Carmes (des) Quartier : Saint-Jacques Arrondissement : 12
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné trois pour abus de confiance, voies de fait, outrages et vagabondage en 1843 et 1850.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Internement à Rouen, surveillance

Observations en liste générale : Arrêté dans la soirée du 5 décembre parcourant les rues avec un grand nombre d'individus. Il n'a pu justifier d'un domicile certain et de moyens d'existence.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 21




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php