Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lambert - Louis
Numéro d’ordre : 15325 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Lieu de naissance : Odratzheim Rhin (Bas)
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Ribeauvillé, Rhin (Haut)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Affaire classée

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les individus de cette catégorie ayant été prévenus de faits très peu graves, la Commission a ordonné la discontinuation des poursuites. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php