Lamarque - Victor
Numéro d’ordre : 15294 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nay Pyrénées (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Nay, Pyrénées (Basses)
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que l'inculpation dirigée contre Victor Lamarque, non détenu, d'avoir sonné le tocsin à la suite de la lecture de la protestation séditieuse n'a pas été justifiée;
Que les dénégations de Victor Lamarque paraissent devoir être accueillies avec d'autant plus de confiance que les renseignements recueillis sur son compte apprennent qu'il est honnête, que sa conduite est régulière, que son père est dévoué au gouvernement et que lui-même n'a jamais appartenu au parti démagogique. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592