Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lablanche - Hubert
Numéro d’ordre : 14961 - Numéro de dossier : 1266

Informations personnelles

Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Arquian, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Excitation à prendre les armes. Menaces de mort. Propos incendiaires. Affilié. Capable de tous les excès. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Excitait à prendre les armes. Menaçait de mort ceux qui reculeraient. Annonçait le pillage. Se répandant en propos incendiaires. Affilié. Décurion. Dangereux. Capable de tous les excès. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 01/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4056




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php