Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Labelle - Savinien
Numéro d’ordre : 14956 - Numéro de dossier : 1782,1781

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brienon-l'Archevêque Yonne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Bussière La), Loiret
Profession : Cantonnier chef
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Il se chargeait d'initier les nouveaux affiliés aux secrets de la société, car rien n'était écrit dans la crainte de se compromettre.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 30/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045A
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php