Notices individuelles
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Julin, dit Tisserand - Joseph
Numéro d’ordre : 14831 - Numéro de dossier : 92
Informations personnelles
Lieu de naissance : Tullins Isère
Âge : 20 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tullins, Isère
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle 15 frs d'amende
Observations en liste générale : Cris séditieux proférés en état d'ivresse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir proféré à Tullins, des cris séditieux, mais il était en ce moment un peu excité par la boisson. Ses antécédents sont favorables. Une punition correctionnelle suffira. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tisserand selon l'État de la commission mixte.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php