Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jouanneau - Joseph
Numéro d’ordre : 14655 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Mars-d'Outillé Sarthe
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Mars-d'Outillé, Sarthe
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Eloignement du département

Observations en liste générale : Agitateur prononcé. A pris les armes. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Jouanneau, que cet ancien militaire est depuis longtemps classé parmi les agitateurs de Saint-Mars, qu'il a également pris les armes et que rien dans ses réponses ne fait présumer qu'il soit revenu à de meilleurs sentiments, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/140




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php