Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jossier - Etienne
Numéro d’ordre : 14642 - Numéro de dossier : 1891,1257

Informations personnelles

Lieu de naissance : Givry Yonne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Avallon, Yonne
Profession : Maréchal
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : En relations suivies avec les meneurs du parti démagogique dont il partageait les principes. A été signalé comme ayant médité un attentat contre la vie du Prince Président. Affilié aux sociétés secrètes. Très dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 06/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4113
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 25 et 55




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php