Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Josse - Henry Hervé
Numéro d’ordre : 14639 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Caen, Calvados
Profession : Ex maître d'études, commis voyageur en bouchons
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné 1 mois prison, 1000 frs d'amende, publication affiches séditieuses.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Calvados : Algérie moins

Observations en liste générale : Meneur dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la Solidarité républicaine et de la Société des travailleurs. Arrêté le 2 mars pour manoeuvres contre la sincérité des élections. Actuellement en prison. Il est à présumer que son prétendu commerce de bouchons n'est que pour lui permettre de circuler librement. Condamné lors des élections au Corps législatif à 1 mois de prison et 1000 f d'amende par la cour d'assises du Calvados pour publication d'une affiche séditieuse. ([Liste des décisions de la Commission mixte du Calvados], SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php