Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Joseph - Josse
Numéro d’ordre : 14631 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Nevers, Nièvre
Profession : Typographe
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : [Absence de motif] (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie plus le 07/04/1852
Internement le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire. Josse (Joseph) en décision du commissaire extraordinaire. Internement à Nevers.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php