Jolivet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 14593 - Numéro de dossier : 86

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dijon Côte-d’Or
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Dijon, Côte-d’Or
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Police correctionnelle 1 mois de prison

Observations en liste générale : Détention d'armes de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 86. Cet inculpé appartient à une famille assez aisée. Il fréquente les cabarets et entretient de nombreuses relations. Il est signalé depuis un an comme faisant de la propagande. Il a été poursuivi en en 1844 à la suite d'une querelle avec des soldats, mais il a été acquitté.
Cet inculpé a été avec quatre individus arrêté le 5 décembre à 10 heures du soir, dans une petite maison de campagne auprès de Dijon et on a reconnu des préparatifs évidents pour une réunion plus nombreuse. Il a été trouvé chez lui deux sabres d'infanterie nouvellement aiguisés.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Jollivet selon l'État de la commission mixte.