Jeannot - Etienne
Numéro d’ordre : 14539 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lavans-Vuillafans Doubs
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ornans, Doubs
Profession : Marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que ces hommes n'ont aucun principe, que leur affiliation au parti du désordre est constante, bien qu'il ne s'élève à leur charge aucun fait matériel, aucun acte qui puisse être rapporté. Qu'ils sont dénoncés par l'opinion publique comme des gens prêts à tout entreprendre. Que leur présence dans le pays est un objet de terreur, que dès lors ils sont une cause de dangers sérieux pour l'ordre social. La Commission est d'avis que les sept individus dénommés ci-contre soient transportés en Algérie et placés dans la catégorie Moins. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 14/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :