Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jeanningros - François Xavier
Numéro d’ordre : 14535 - Numéro de dossier : 79

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lods Doubs
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Levier, Doubs
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, 6 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Surveillance

Observations en liste générale : Homme dangereux. Opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces hommes manquent de principes, professent de très mauvaises opinions politiques, et secondent sinon par leurs actes, du moins par un acquiescement public, les progrès de la démagogie parmi les populations trop souvent crédules. La Commission signale comme une mesure indispensable la surveillance de la conduite et de la vie de ces hommes. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php