Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jean - Joseph
Numéro d’ordre : 14490 - Numéro de dossier : 207

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rustrel Vaucluse
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Rustrel, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1842, 1 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Participation en armes au mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Participation en armes à un mouvement insurrectionnel. Repris de justice pour vol. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/161/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4119.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php