Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jean, dit Morvandiau - Etienne
Numéro d’ordre : 14481 - Numéro de dossier : 989

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rouy Nièvre
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Poiseux, Nièvre
Profession : Voiturier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Le 6 décembre se trouvait à 9 heures du soir, sur la route de Nevers à Prémery. A arrêté un individu envoyé à Nevers pour lui demander s'il y avait quelque chose de nouveau. Signalé comme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 6 décembre il se trouvait à 9 heures du soir, sur la route de Nevers à Prémery, proche Poiseux. Il a arrêté Malleville envoyé de Prémery à Nevers par Basset, à son retour, pour lui demander s'il y avait quelque chose de nouveau. Cet homme est signalé comme très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/472




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php