Notices individuelles
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Javelot - Jean
Numéro d’ordre : 14469 - Numéro de dossier : 79
Informations personnelles
Lieu de naissance : Marcillac Charente
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montpon, Dordogne
Profession : Garçon maquignon
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Dordogne : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'information dirigée contre cet inculpé n'a révélé aucun fait coupable et ses antécédents n'ont d'ailleurs paru réclamer aucune mesure. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php