Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jaupart, dit Molas - Michel
Numéro d’ordre : 14452 - Numéro de dossier : 419

Informations personnelles

Lieu de naissance : Espira-de-l'Agly Pyrénées-Orientales
Âge : 68 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 6/10/1832, 16 frs d'amende, complicité de vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A pris part à l'attaque des communes de la Salanque. 8 000 f immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus de ce canton ont fait partie dans la nuit du 7 décembre des bandes armées qui devaient se porter sur Perpignan et qui ont attaqué les communes de la Salanque. Affiliés tous aux sociétés secrètes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 71 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php