Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jauffrey - Louis
Numéro d’ordre : 14432 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bourgoin Isère
Âge : 38 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bourgoin, Isère
Profession : Galochier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 2/3/1848, 3 jours de prison, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir répandu de fausses nouvelles. Le délit n'a pas été établi par l'information et il en est résulté que Jauffrey n'a pas de mauvais antécédents. Sa mise en liberté n'offre aucun danger. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php