Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jaubert - Gervais
Numéro d’ordre : 14395 - Numéro de dossier : 1921

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montmeyan Var
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Montmeyan, Var
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 29/4/1848, 6 mois de prison, dévastation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus
Transporté en Algérie à Aïn Bénian, province : Alger

Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. Commandait les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part active à l'insurrection. Commandait des insurgés de la commune. A été condamné à 6 mois de prison pour dévastation. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4094
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php