Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jappal, dit Massif - Joseph
Numéro d’ordre : 14357 - Numéro de dossier : 108

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nouvelle (La) Aude
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Nouvelle (La), Aude
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 24/5/1852, un an de prison, 100 frs d'amende, 5 ans interdiction, affiliation à une société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 108. Surveillance. Membre d'une société secrète. Dossier n° 256. Renvoi en police correctionnelle. Affilié à une société secrète. La Commission a placé en outre sous la surveillance du ministère de la police générale tous les individus compris dans cette catégorie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Jappel, dit Massif (n° d'ordre 14356) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 (fait l'objet de deux dossiers dans l'Etat de la commission mixte). Demande de pension rejetée, F15/3997.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php