Japiot - Charles
Numéro d’ordre : 14355 - Numéro de dossier : 53

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grancey Côte-d’Or
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Is-sur-Tille, Côte-d’Or
Profession : Docteur médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Eloignement de peu de durée

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 52. A comparu aux assises sous accusation de viol et a été acquitté. L'irritation que lui ont causé les poursuites l'a jeté dans l'opposition. Il est, à Is-sur-Tille, l'un des chefs du mouvement révolutionnaire. En 1851, il a donné sa démission de commandant de la garde nationale lors de la prorogation des pouvoirs des officiers. Il a beaucoup contribué à la propagation des doctrines démagogiques dans le canton d'Is-sur-Tille.
Il est prouvé que dans la journée du 3 décembre, Japiot, qui depuis longtemps est en possession de donner le mot d'ordre aux hommes de son parti à Is-sur-Tille, a publiquement annoncé dans un cabaret à Diénay ""que l'Empire avait été proclamé et que Louis Napoléon allait être mis à Vincennes""."

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/131/2