Notices individuelles
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Janot - Jean Claude
Numéro d’ordre : 14337 - Numéro de dossier : 331
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montpont Saône-et-Loire
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montpont, Saône-et-Loire
Profession : Huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 30/12/1832, 16 frs d'amende, violence et voie de fait.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Surveillance 5 ans
Observations en liste générale : Propagandiste actif. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste dans son canton. Prudent, mais actif et dangereux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php