Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Janot - Isidore
Numéro d’ordre : 14336 - Numéro de dossier : 94

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ginestas Aude
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Journaliste
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Démocrate très avancé, mais franc et loyal. On pense qu'il s'opposa à la rédaction de l'appel au peuple.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La culpabilité du sieur Janot n'est pas suffisamment établie par l'information. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php